Gérer les fluctuations d'activité en mobilisant le prêt de main d'œuvre

Le principe est très simple : une entreprise – dite prêteuse – met à disposition un salarié à une autre entreprise – dite utilisatrice - pour une durée déterminée. Le tout est encadré par une convention qui précise les modalités de mise en œuvre du dispositif.

L’entreprise prêteuse facture alors à l’entreprise utilisatrice les salaires versés au salarié pendant la mise à disposition et les charges sociales afférentes (s’il y a lieu, les frais professionnels). L’entreprise prêteuse reste officiellement l’employeur du salarié mais le pouvoir de direction et d’organisation du travail est exercé par l’entreprise utilisatrice.

Les trois parties – l’entreprise prêteuse, l’entreprise utilisatrice ET le salarié – doivent être d’accord pour mettre en œuvre le dispositif qui présente un intérêt pour chacune d’entre elles :

• l’entreprise prêteuse : elle peut diminuer ses charges fixes dans une période passagère de baisse d’activité, tout en gardant les compétences de ses salariés pour le moment où son carnet de commandes sera mieux rempli
• l’entreprise utilisatrice : elle peut faire face à un accroissement ponctuel d’activité en mobilisant des salariés compétents et rapidement opérationnels, dans des conditions souples et plus avantageuses que le travail temporaire par exemple
• le salarié : le dispositif peut lui permettre de garder son emploi, et ce sans aucune baisse de salaire. C’est aussi une manière pour lui d’acquérir une nouvelle expérience professionnelle, de développer de nouvelles compétences et d’accroitre son employabilité

Le prêt de main d’œuvre est encadré par l’article L. 8241-2 du Code du travail (complété et précisé par la Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 – art 56).

Les principales questions qui se posent autour du dispositif sont présentées ici (un dossier plus complet est téléchargeable en bas de page) :

• principe de base : le prêt de main d’œuvre est à but non lucratif. Il est impossible pour l’entreprise prêteuse d’appliquer une marge sur ce qu’elle facture à l’entreprise utilisatrice
• paiement du salaire : l’entreprise prêteuse, en sa qualité d’employeur, continue de verser au salarié sa rémunération. Elle facture ses salaires et les charges à l’entreprise utilisatrice
• contractualisation : si les trois parties sont d’accord, deux documents officialisent la démarche : une convention tripartite et un avenant au contrat de travail (modèles téléchargeables en bas de page)
• durée : le dispositif de prêt de main d’œuvre est toujours mis en œuvre pour une durée déterminée
• rémunération du salarié : il continue à bénéficier de toutes les dispositions conventionnelles et avantages prévus dans son entreprise d’origine
• exercice du pouvoir : si, comme nous l’avons vu, le pouvoir de direction est exercé par l’entreprise utilisatrice, le pouvoir disciplinaire est exercé par l’entreprise prêteuse qui reste l’employeur du salarié concerné. L’application des dispositions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail concernant le salarié prêté relève de la responsabilité de l’entreprise utilisatrice